Au-delà de nos missions traditionnelles d’expertise comptable, nous pouvons également vous accompagner sur le plan fiscal à travers une prestation de conseil, qu’il s’agisse de fiscalité des entreprises ou des particuliers. .
Quelles structures juridiques possibles pour les courtiers
Comprendre le cadre juridique du courtage en assurances
L’activité de courtage est un acte commercial d’après l’article L 110-1 alinéas 7 du code de commerce. Cette affiliation au code du commerce soumet le courtier à toutes les obligations relatives à une activité commerçante.
